Permis d'aménager n° 05314615M3001 à Martigné-sur-Mayenne, Les Rochettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 05314615M3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314615M3001 a été délivré le 26 juin 2015 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rochettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B865, B1658, D1812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Martigné-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochettes
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314615M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |