Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 3 118 m² de locaux - 2 Rue Spica
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PC n° 05314614M1001
Demandeur
EHPAD DE MARTIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314614M1001, délivré le 14 mars 2014 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Spica, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DE MARTIGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C827, D1528, D230.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 3 118 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 832 m² | 5 628 m² |
| Total | 3 796 m² | 3 118 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 832 m² | 5 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 796 m² | 3 118 m² | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 832 m² | 5 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE MARTIGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265300251
- SIRET
- 26530025100013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314614M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |