Permis de construire Locaux N° 05314613M1030

Permis de construire n° 05314613M1030 à Martigné-sur-Mayenne pour 2 807 m² de locaux, Le Berry

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 05314613M1030

Demandeur

SCI BRIAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Berry, le permis de construire n° 05314613M1030 a été délivré le 14 mars 2014 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI BRIAMS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 758 m² en commerce et activités de service et 1 049 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2236, 0D2283, 0D2286. Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigné-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 450 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2236 0D2283 0D2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Berry

Territoires administratifs

Commune
Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Total 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Autres activités 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
dont Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Entrepôt 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIAMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800813644
SIRET
80081364400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314613M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Berry, à Martigné-sur-Mayenne (53470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRIAMS et accordé le 14 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314613M1030, déposé en mairie de Martigné-sur-Mayenne.

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