Retour aux permis de construire de Martigné-sur-Mayenne

Permis de construire Locaux N° 05314613M1030

Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 2 807 m² de locaux - Le Berry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berry, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIAMS et accordé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314613M1030, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 05314613M1030

Demandeur

SCI BRIAMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05314613M1030, délivré le 14 mars 2014 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Berry, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRIAMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en bureaux, 1 758 m² en commerce et services, 571 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2236, 0D2283, 0D2286.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 450 m²

Surface créée

2 807 m²

Variation nette

+2 807 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

14/03/2014

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2236 0D2283 0D2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Berry

Territoires administratifs

Commune: Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total	0 m²	2 807 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 807 m²	2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	478 m²	478 m²	478 m²
Commerce et services	1 758 m²	1 758 m²	1 758 m²
Entrepôt	571 m²	571 m²	571 m²
Total locaux	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIAMS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800813644
SIRET: 80081364400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314613M1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Berry, Martigné-sur-Mayenne (53470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIAMS et accordé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314613M1030, instruit par la commune de Martigné-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martigné-sur-Mayenne

PC n°0531462600006 Logement Autorisé

30 Résidence De La Guyardière Lotissement "" La Guyardière "" - Lot 13

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°0531462600001 Locaux Autorisé

Rue Des Sports

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Extension sans transformation

13 mars 2026 182 m² SDP COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE

PC n°0531462500016 Logement Autorisé

2 Saint Leger

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Transformation sans extension

28 oct. 2025 97 m² SDP

PC n°0531462500011 Locaux Autorisé

La Petite Lande

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 315 m² SDP

PC n°0531462500008 Logement Autorisé

Chateau De La Motte Husson

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Transformation sans extension

18 juil. 2025 131 m² SDP

PC n°0531462500006 Logement Autorisé

6 Residence De La Guyardiere Llot 15

Martigné-sur-Mayenne (53470)

Nouvelle construction

05 juin 2025 107 m² SDP COOP LOGIS

Autres types d'autorisations à Martigné-sur-Mayenne

Permis d'aménager à Martigné-sur-Mayenne

3 autorisations

Permis de démolir à Martigné-sur-Mayenne

17 autorisations