Permis de construire n° 05314324B1002 à Maisoncelles-du-Maine pour 65 m² de locaux, Lieu La Croixille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 05314324B1002
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314324B1002 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé Lieu La Croixille. GAEC DU DOLMEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A316, A318. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
| Total | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444228621
- SIRET
- 44422862100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de GAEC DU DOLMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314324B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |