Permis de construire à Maisoncelles-du-Maine pour 65 m² de locaux - Lieu La Croixille
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 05314324B1002
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
Cette page présente le permis de construire n° 05314324B1002, délivré le 20 septembre 2024 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Croixille, Maisoncelles-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU DOLMEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A276, A316, A318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
| Total | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 280 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444228621
- SIRET
- 44422862100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314324B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |