Permis de construire n° 05314319B1002 à Maisoncelles-du-Maine pour 74 m² de locaux, Le Jardin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 05314319B1002
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Jardin, le permis de construire n° 05314319B1002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DU DOLMEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A349, A350, A351. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 259 m² |
| Total | 3 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 259 m² |
| Total locaux | 3 185 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 3 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOLMEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444228621
- SIRET
- 44422862100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MAISONCELLES DU MAINE (53 17)
Autres dossiers de GAEC DU DOLMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314319B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |