Permis de construire n° 05314315B1001 à Maisoncelles-du-Maine pour 61 m² de locaux, La Galicherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05314315B1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2015 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314315B1001 porte sur un projet situé La Galicherie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A24, A23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galicherie
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314315B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |