Permis de construire n° 05314313B1002 à Maisoncelles-du-Maine pour 205 m² de locaux, La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05314313B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRCIOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05314313B1002, délivré le 21 mai 2013 à Maisoncelles-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Motte. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRCIOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TILLEUL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelles-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53143
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 008 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 008 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRCIOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751394917
- SIRET
- 75139491700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314313B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |