Permis de construire Logement N° 05314113K1007

Permis de construire n° 05314113K1007 à Louvigné pour 107 m² de logement, 32 Rue Des Myosotis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 05314113K1007

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 à Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314113K1007 porte sur un projet situé 32 Rue Des Myosotis. La demande émane de SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1673. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
31/01/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Louvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302557509
SIRET
30255750900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314113K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Myosotis, à Louvigné (53210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL MAYENNAIS et accordé le 31 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314113K1007, déposé en mairie de Louvigné.

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