Permis de construire n° 05314113K1005 à Louvigné pour 664 m² de locaux, La Petite Cocherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 05314113K1005
Demandeur
GAEC MOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314113K1005 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé La Petite Cocherie. Le dossier a été déposé par GAEC MOSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B515, B873. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Louvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Cocherie
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné Code postal 53210 Identifiant INSEE 53141
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 021 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 021 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403839087
- SIRET
- 40383908700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOUVIGNE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314113K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |