Permis de construire Logement N° 05314022K1035

Permis de construire n° 05314022K1035 à Louverné pour 826 m² de logement, 20 Rue Des Hirondelles Lot N_C2 La Grande Motte Sud 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 05314022K1035

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314022K1035 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 20 Rue Des Hirondelles Lot N_C2 La Grande Motte Sud 1. Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_C2 La Grande Motte Sud 1

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314022K1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Hirondelles Lot N_C2 La Grande Motte Sud 1, à Louverné (53950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314022K1035, déposé en mairie de Louverné.

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