Permis de construire Logement N° 05314019K1008

Permis de construire n° 05314019K1008 à Louverné pour 96 m² de logement, 2 impasse des Renoncules - L

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05314019K1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05314019K1008 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 2 impasse des Renoncules - L.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/06/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 362. La voie, impasse des Renoncules - L, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Louverné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314019K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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