Permis de construire Logement N° 05314018K1031

Permis de construire n° 05314018K1031 à Louverné pour 99 m² de logement, 32 Rue Des Valerianes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 05314018K1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314018K1031 a été délivré le 17 janvier 2019 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Des Valerianes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE400. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314018K1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Des Valerianes, à Louverné (53950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314018K1031, déposé en mairie de Louverné.

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