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Permis de construire Locaux N° 05314016K1016

Permis de construire à Louverné pour 11 000 m² de locaux - Zone Autoroutiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Autoroutiere, Louverné (53950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314016K1016, instruit par la commune de Louverné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 05314016K1016

Demandeur

BRIDOR HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05314016K1016, délivré le 7 septembre 2016 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Autoroutiere, Louverné (53950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIDOR HOLDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL180, ZL182, ZL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 344 m²

Surface existante avant

19 740 m²

Surface créée

11 000 m²

Variation nette

+11 000 m²

Surface totale après

30 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL180 ZL182 ZL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 740 m²	11 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 000 m²	30 740 m²
Total	19 740 m²	11 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 000 m²	30 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	19 740 m²	11 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 000 m²	30 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIDOR HOLDING

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338507684
SIRET: 33850768400029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SERVON SUR VILAINE (35538)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05314016K1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Autoroutiere, Louverné (53950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRIDOR HOLDING et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05314016K1016, instruit par la commune de Louverné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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