Permis de construire Logement N° 05314014K1005

Permis de construire n° 05314014K1005 à Louverné pour 1 025 m² de logement, Lot La Barriere - Lot N 8

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 05314014K1005

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05314014K1005 a été délivré le 1 juillet 2014 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot La Barriere - Lot N 8. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05314014K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Barriere - Lot N 8, à Louverné (53950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 1 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314014K1005, déposé en mairie de Louverné.

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