Permis de construire Locaux N° 05313815B1002

Permis de construire à Gennes-Longuefuye pour 96 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 05313815B1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313815B1002, délivré le 15 juillet 2015 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Gennes-Longuefuye (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2016

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEFUYE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313815B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313815B1002, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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