Permis de construire Logement N° 05310414B1006

Permis de construire n° 05310414B1006 à Gennes-Longuefuye pour 46 m² de logement, Le Petit Douaillon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 août 2014

Dossier PC n° 05310414B1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05310414B1006 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2014 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Douaillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Douaillon

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 3 m² 46 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 46 m² 3 m² 46 m² -3 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNES-SUR-GLAIZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310414B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Douaillon, à Gennes-Longuefuye (53200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310414B1006, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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