Permis de construire n° 05313720K1001 à Loiron-Ruillé pour 910 m² de locaux, La Grande Pree
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PC n° 05313720K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313720K1001, délivré le 24 avril 2020 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Pree.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB28, ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Pree
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 547 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 457 m² |
| Total | 1 547 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 547 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 1 547 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313720K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |