Permis de construire Locaux N° 05313719K1038

Permis de construire n° 05313719K1038 à Loiron-Ruillé pour 57 m² de locaux, La Renaudiere-Ruille

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 05313719K1038

Demandeur

GAEC LA THEBAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Renaudiere-Ruille, le permis de construire n° 05313719K1038 a été délivré le 25 mars 2020 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC LA THEBAUDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 036. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
24/10/2020
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2020

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renaudiere-Ruille

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA THEBAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418168555
SIRET
41816855500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
LOIRON-RUILLE (53320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313719K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 24/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Renaudiere-Ruille, à Loiron-Ruillé (53320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA THEBAUDIERE et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313719K1038, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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