Permis de construire à Levaré pour 972 m² de locaux - La Diotiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 05313214M1004
Demandeur
GAEC DE LA DIOTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05313214M1004, délivré le 29 avril 2014 à Levaré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Diotiere, Levaré (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DIOTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B666.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Levaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Diotiere
Territoire administratif
- Commune
- Levaré Code postal 53120 Identifiant INSEE 53132
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
| Total | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DIOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350410411
- SIRET
- 35041041100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LEVARE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313214M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |