Permis de construire n° 05313213M1003 à Levaré pour 562 m² de locaux, La Grande Beunache
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 05313213M1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Beunache, le permis de construire n° 05313213M1003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Levaré (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B1099, B1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Levaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Beunache
Territoires administratifs
- Commune
- Levaré Code postal 53120 Identifiant INSEE 53132
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 638 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 4 200 m² |
| Total | 3 638 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 638 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 3 638 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385264122
- SIRET
- 38526412200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LEVARE (53120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313213M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |