Permis de construire Locaux N° 05313213M1003

Permis de construire à Levaré pour 562 m² de locaux - La Grande Beunache

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 05313213M1003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE

Cette page présente le permis de construire n° 05313213M1003, délivré le 3 septembre 2013 à Levaré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Beunache, Levaré (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B1099, B1068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 068 m²

Surface existante avant

3 638 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

4 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levaré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1101 B1099 B1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Beunache

Territoire administratif

Commune
Levaré Code postal 53120 Identifiant INSEE 53132
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 638 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 4 200 m²
Total 3 638 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 4 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 638 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 4 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385264122
SIRET
38526412200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LEVARE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313213M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Beunache, Levaré (53120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE BEUNACHE et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313213M1003, instruit par la commune de Levaré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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