Permis de construire Locaux N° 05313023K1105

Permis de construire à Laval pour 54 m² de locaux - 6 Rue Du Docteur Ferron

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 05313023K1105

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05313023K1105, délivré le 9 avril 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Ferron, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 531 m²
Total 477 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 477 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669602359
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313023K1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Docteur Ferron, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313023K1105, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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