Permis de construire Logement N° 05313021K1047

Permis de construire à Laval pour 1 450 m² de logement - 48 Et Rue Du Depot

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05313021K1047

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS

Cette page présente le permis de construire n° 05313021K1047, délivré le 3 septembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Et Rue Du Depot, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 12 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN80, AN242, AN243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 450 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN80 AN242 AN243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Locaux 995 m² 0 m² 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 995 m² 1 450 m² 0 m² 995 m² 0 m² 455 m² 1 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 12 7 - - - 31
38,7 % 38,7 % 22,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893504084
SIRET
89350408400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL CEDEX (53006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Et Rue Du Depot, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE EKLYS et accordé le 3 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 12 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K1047, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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