Permis de construire Locaux N° 05313020K1066

Permis de construire à Laval pour 419 m² de locaux - 7 Allee Louis Vincent

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 05313020K1066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05313020K1066, délivré le 27 juillet 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Allee Louis Vincent, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH63, DH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH63 DH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 5 m² 414 m² 23 m² 414 m² 0 m² 694 m²
Total 712 m² 5 m² 414 m² 23 m² 414 m² 0 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 m² 414 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Commerce et services 712 m² 0 m² 0 m² 23 m² 414 m² 0 m² 275 m²
Total locaux 712 m² 5 m² 414 m² 23 m² 414 m² 0 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313020K1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Louis Vincent, Laval (53000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K1066, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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