Déclaration préalable Locaux N° 05313021K2498

Déclaration préalable à Laval pour 1 001 m² de locaux - 3 Allee Louis Vincent

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier DP n° 05313021K2498

Demandeur

E F I

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313021K2498, accordée le 4 novembre 2021 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Louis Vincent, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par E F I. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH107, DH108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

1 001 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH107 DH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m²
Total 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Commerce et services 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 1 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E F I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401182373
SIRET
40118237300035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313021K2498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Louis Vincent, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E F I et accordée le 4 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313021K2498, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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