Permis de construire Logement N° 05313020K1054

Permis de construire n° 05313020K1054 à Laval pour 2 285 m² de logement, Rue Des Tuileries

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 05313020K1054

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313020K1054 porte sur un projet situé Rue Des Tuileries. Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM357, BM361. Ce dossier est l'un des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 747 m²

Surface créée

2 285 m²

Variation nette

+2 285 m²

Surface totale après

2 285 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM357 BM361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²
Total 0 m² 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 285 m² 2 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 3 - - 32
- 37,5 % 53,1 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL CEDEX (53007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313020K1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tuileries, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et accordé le 23 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 3 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313020K1054, déposé en mairie de Laval.

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