Permis de construire à Laval pour 2 110 m² de logement et locaux - Croisement Rue Jane Guyon
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 mars 2020 · Dossier PC n° 05313019K1149 · Demandeur : MEDUANE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05313019K1149, délivré le 3 mars 2020 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Croisement Rue Jane Guyon, Laval (53000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 4 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 998 m² d'habitation et 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC118.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laval
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 2 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 6 | 1 | - | 28 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 21,4 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313019K1149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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