Retour aux permis de construire de Laval

Permis de construire Locaux N° 05313018K1042

Permis de construire à Laval pour 133 m² de locaux - 7 Rue Des Archives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Archives, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1042, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 05313018K1042

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313018K1042, délivré le 27 juin 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Archives, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV554.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 237 m²

Surface existante avant

13 593 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

13 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 593 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	13 726 m²
Total	13 593 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	13 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 593 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	13 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234400034
SIRET: 23440003400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVAL CEDEX (53005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313018K1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Archives, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313018K1042, instruit par la commune de Laval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

PC n°0531302600017 Mixte Autorisé

35 Rue Du Jeu De Paume

Laval (53000)

Transformation sans extension

19 mai 2026 12 m² SDP

DP n°0531302600250 Mixte Autorisé

22 Rue Du Val De Mayenne

Laval (53000)

Transformation sans extension

19 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0531302600033 Locaux Autorisé

75 Rue Etienne Lenoir

Laval (53000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 33 m² SDP S N V

PC n°0531302600030 Locaux Autorisé

576 Route D'angers

Laval (53000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 144 m² SDP SCI MAY' INGENIERIE

PC n°0531302600022 Locaux Autorisé

60 Avenue De La Communaute Europeenne

Laval (53000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 87 m² SDP SAS NICODIS

PC n°0531302500113 Locaux Autorisé

40 Quai De Bootz

Laval (53000)

Nouvelle construction

19 mai 2026 82 m² SDP SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL

Autres types d'autorisations à Laval

Permis d'aménager à Laval

56 autorisations

Permis de démolir à Laval

139 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laval

Autres types d'autorisations à Laval

Caractéristiques du projet