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Permis de construire Locaux N° 05313017K1131

Permis de construire à Laval pour 120 m² de locaux - 38 Rue Jules Ferry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Jules Ferry, Laval (53000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313017K1131, instruit par la commune de Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 05313017K1131

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05313017K1131, délivré le 8 février 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Rue Jules Ferry, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	867 m²	16 m²	104 m²	0 m²	120 m²	987 m²
Total	971 m²	16 m²	104 m²	104 m²	16 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	867 m²	16 m²	104 m²	0 m²	0 m²	120 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 555650308
SIRET: 55565030800052
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313017K1131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Jules Ferry, Laval (53000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS et accordé le 8 février 2018.

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