Permis de construire Logement N° 05313017K1059

Permis de construire n° 05313017K1059 à Laval pour 87 m² de logement, 12 Rue Paul Derouet - Lotisse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05313017K1059

Demandeur

COOP LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Paul Derouet - Lotisse, le permis de construire n° 05313017K1059 a été délivré le 28 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COOP LOGIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX1364. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 099 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LAVAL CEDEX (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Paul Derouet - Lotisse, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313017K1059, déposé en mairie de Laval.

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