Permis de construire n° 05312720M0004 à Lassay-les-Châteaux pour 373 m² de locaux, 12 Rue Grosbois Za
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 05312720M0004
Demandeur
SCI BAMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312720M0004, délivré le 24 juillet 2020 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Grosbois Za. La demande émane de SCI BAMH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 618 m² |
| Total | 245 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 618 m² |
| Total locaux | 245 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827466715
- SIRET
- 82746671500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LASSAY LES CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312720M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |