Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 2 105 m² de locaux - La Retenue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 05312719M0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RETENUE
Cette page présente le permis de construire n° 05312719M0009, délivré le 13 juillet 2020 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Retenue, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RETENUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL41, ZL44, ZL46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
9 mois 5 jours
Délai total
9 mois 7 jours
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 045 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 4 150 m² |
| Total | 2 045 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 045 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 4 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA RETENUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511138620
- SIRET
- 51113862000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LASSAY LES CHATEAUX (53110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312719M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |