Permis de construire Locaux N° 05312717M0006

Permis de construire n° 05312717M0006 à Lassay-les-Châteaux pour 60 m² de locaux, Za - Route De Couterne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 septembre 2017

Dossier PC n° 05312717M0006

Demandeur

SARL D. BARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za - Route De Couterne, le permis de construire n° 05312717M0006 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2017 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SARL D. BARON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE275. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-les-Châteaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D. BARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512127689
SIRET
51212768900028
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312717M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za - Route De Couterne, à Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL D. BARON ; la décision est intervenue le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312717M0006, déposé en mairie de Lassay-les-Châteaux.

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