Permis de construire Locaux N° 05300313M1026

Permis de construire n° 05300313M1026 à Ambrières-les-Vallées pour 96 m² de locaux, Rue Des Vallees

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 05300313M1026

Demandeur

SARL D. BARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300313M1026, délivré le 9 janvier 2014 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vallees. La demande émane de SARL D. BARON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS309. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D. BARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512127689
SIRET
51212768900028
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2009
Localisation
AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300313M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vallees, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL D. BARON et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300313M1026, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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