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Permis de construire Locaux N° 05312712M1021

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 585 m² de locaux - Za Nord N 2 Lots 6 Et 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Nord N 2 Lots 6 Et 7, Lassay-les-Châteaux (53110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGOT et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312712M1021, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 05312712M1021

Demandeur

SCI MARGOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312712M1021, délivré le 20 mars 2013 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Nord N 2 Lots 6 Et 7, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 509 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE221, ZE266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 914 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE221 ZE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²
Total	0 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	509 m²	509 m²	509 m²
Total locaux	585 m²	585 m²	585 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARGOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789781804
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312712M1021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Nord N 2 Lots 6 Et 7, Lassay-les-Châteaux (53110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARGOT et accordé le 20 mars 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

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