Permis de construire Locaux N° 05312712M1020

Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 303 m² de locaux - Za Nord N 2 Lot 5 La Villa Des Roses

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 05312712M1020

Demandeur

SCI MARIE-PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 05312712M1020, délivré le 19 mars 2013 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Nord N 2 Lot 5 La Villa Des Roses, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 828 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2014

Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villa Des Roses

Territoire administratif

Commune
Lassay-les-Châteaux Code postal 53110 Identifiant INSEE 53127
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752176768
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASSAY-LES-CHATEAUX (53110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312712M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Nord N 2 Lot 5 La Villa Des Roses, Lassay-les-Châteaux (53110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-PIERRE et accordé le 19 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312712M1020, instruit par la commune de Lassay-les-Châteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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