Permis de construire n° 05312624M1004 à Larchamp pour 198 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bas Chatenay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 05312624M1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CASSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312624M1004, délivré le 1 juillet 2024 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Bas Chatenay. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CASSEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1501, A1916, A1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Chatenay
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 519 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 717 m² |
| Total | 3 519 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 519 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 717 m² |
| Total locaux | 3 519 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 3 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CASSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520559311
- SIRET
- 52055931100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LARCHAMP (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312624M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |