Permis de construire n° 05312623M1009 à Larchamp pour 1 334 m² de locaux, La Gasselinais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 05312623M1009
Demandeur
SAS FOUCAULT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312623M1009 porte sur un projet situé La Gasselinais. Le dossier a été déposé par SAS FOUCAULT ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1161. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larchamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasselinais
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 4 934 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 4 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 4 934 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 334 m² | 4 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FOUCAULT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981776651
- SIRET
- 98177665100011
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312623M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |