Permis de construire n° 05312417B1005 à Prée-d'Anjou pour 4 141 m² de locaux, Lieu Le Latay Planchenault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05312417B1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312417B1005, délivré le 7 septembre 2017 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Latay Planchenault.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 141 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 141 m² | 4 141 m² |
| Total | 0 m² | 4 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 141 m² | 4 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 141 m² | 4 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 141 m² | 4 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312417B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |