Permis de construire n° 05300417B1004 à Prée-d'Anjou pour 2 503 m² de locaux, Le Patis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05300417B1004
Demandeur
GAEC LGV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patis, le permis de construire n° 05300417B1004 a été délivré le 26 septembre 2017 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). GAEC LGV figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 212 m² | 2 503 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 363 m² |
| Total | 2 212 m² | 2 503 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 212 m² | 2 503 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 363 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 2 503 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 2 151 m² | 4 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LGV
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403334790
- SIRET
- 40333479000033
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LES-ANGES (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300417B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |