Permis de construire Locaux N° 05312322M1006

Permis de construire n° 05312322M1006 à Juvigné pour 634 m² de locaux, 1 Lieu-Dit La Gibonnais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 05312322M1006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GIBONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lieu-Dit La Gibonnais, le permis de construire n° 05312322M1006 a été délivré le 16 juin 2022 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GIBONNAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW32, ZW43, ZW44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 760 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW32 ZW43 ZW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gibonnais

Territoires administratifs

Commune
Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 550 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 184 m²
Total 2 550 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 184 m²
Total locaux 2 550 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GIBONNAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
790874564
SIRET
79087456400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
JUVIGNE (53380)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GIBONNAIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312322M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lieu-Dit La Gibonnais, à Juvigné (53380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GIBONNAIS et accordé le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312322M1006, déposé en mairie de Juvigné.

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