Permis de construire n° 05312314M1003 à Juvigné pour 510 m² de locaux, La Pellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05312314M1003
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312314M1003 a été délivré le 12 juin 2014 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pellerie. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRINTEMPS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB43. Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 2 128 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 638 m² |
| Total | 2 226 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 128 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 2 128 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRINTEMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404770414
- SIRET
- 40477041400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312314M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |