Permis de construire n° 05312313M1013 à Juvigné pour 982 m² de locaux, La Chouipais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 05312313M1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2014 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312313M1013 porte sur un projet situé La Chouipais.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI110. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chouipais
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 556 m² |
| Total | 1 574 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 574 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 556 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 2 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNÉ (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312313M1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |