Permis de construire n° 05312313M1002 à Juvigné pour 1 261 m² de locaux, La Blandiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 05312313M1002
Demandeur
SCEA LUCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Blandiniere, le permis de construire n° 05312313M1002 a été délivré le 16 mars 2013 à Juvigné (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA LUCIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Juvigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blandiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigné Code postal 53380 Identifiant INSEE 53123
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 686 m² |
| Total | 2 425 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 686 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | 3 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LUCIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381089093
- SIRET
- 38108909300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312313M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |