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Permis de construire Mixte N° 05311919K1032

Permis de construire à L'Huisserie pour 3 458 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Bois D'anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 05311919K1032

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05311919K1032, délivré le 31 janvier 2020 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bois D'anjou, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 641 m² d'habitation et 817 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB586, AB658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

3 458 m²

Variation nette

+3 458 m²

Surface totale après

3 458 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
03/12/2020
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB13 AB586 AB658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Locaux 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total 0 m² 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m² 3 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 6 - - 30
- 23,3 % 56,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311919K1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 3 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois D'anjou, L'Huisserie (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 641 m² d'habitation et 817 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311919K1032, instruit par la commune de L'Huisserie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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