Permis de construire Logement N° 05311916K1038

Permis de construire à L'Huisserie pour 556 m² de logement - 17-19 Impasse De L'oudon Lotissement De La Perrine Lot - Li 0

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 05311916K1038

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05311916K1038, délivré le 28 février 2017 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17-19 Impasse De L'oudon Lotissement De La Perrine Lot - Li 0, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDUANE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Perrine Lot - Li 0

Territoire administratif

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAVAL (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311916K1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Impasse De L'oudon Lotissement De La Perrine Lot - Li 0, L'Huisserie (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311916K1038, instruit par la commune de L'Huisserie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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