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Permis de construire Logement N° 05311914K1005

Permis de construire à L'Huisserie pour 849 m² de logement - Lot Le Bois - Ilot 5

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PC n° 05311914K1005

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05311914K1005, délivré le 14 juin 2014 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Le Bois - Ilot 5, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAYENNE LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
14/06/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311914K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 juin 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 849 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Bois - Ilot 5, L'Huisserie (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYENNE LOGIS et accordé le 14 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311914K1005, instruit par la commune de L'Huisserie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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