Permis de construire n° 05311913K1001 à L'Huisserie pour 29 m² de locaux, La Mo Siere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 05311913K1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mo Siere, le permis de construire n° 05311913K1001 a été délivré le 26 mars 2013 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mo Siere
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 145 m² |
| Total | 116 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 145 m² |
| Total locaux | 116 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311913K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |