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Permis de construire Locaux N° 05311912K1020

Permis de construire à L'Huisserie pour 276 m² de locaux - Za Du Tertre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Tertre, L'Huisserie (53970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADPL et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311912K1020, instruit par la commune de L'Huisserie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 05311912K1020

Demandeur

ADPL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05311912K1020, délivré le 14 mars 2013 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Tertre, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADPL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C794.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Total	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488639014
SIRET: 48863901400031
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05311912K1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Tertre, L'Huisserie (53970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADPL et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311912K1020, instruit par la commune de L'Huisserie.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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