Permis de construire n° 0531092400003 à Grazay pour 552 m² de locaux, 1 La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 0531092400003
Demandeur
GAEC DES PETITES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2024 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531092400003 porte sur un projet situé 1 La Lande. Le dossier a été déposé par GAEC DES PETITES LANDES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 622 m², le programme représente 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 77. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Grazay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 481 m² à 2 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 481 m² | 552 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 383 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 481 m² | 552 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 383 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 481 m² | 552 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 383 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 481 m² | 552 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 383 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PETITES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Grazay. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC DES PETITES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 984174045
- SIRET
- 98417404500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531092400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |