Permis de construire n° 0531092400002 à Grazay pour 72 m² de locaux, 6 Les Aubiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 0531092400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Les Aubiers, le permis de construire n° 0531092400002 a été délivré le 11 décembre 2024 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grazay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 222 m² |
| Total | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 222 m² |
| Total locaux | 150 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531092400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |